Conditions générales de ventes
Accompagnement de 3 mois – Marguerite Émoi
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Marguerite Émoi, représenté par Deborah Bride, art-thérapeute et fondatrice de Marguerite émoi, et toute personne physique souhaitant bénéficier du programme d’accompagnement d’une durée de 3 mois.
Toute inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV encadrent les modalités de vente, d’accès et de réalisation de l’Accompagnement de 3 mois proposé par Marguerite Émoi.
Cet accompagnement vise à soutenir le développement personnel, créatif de la cliente par des séances d’art-thérapie, ou moyen d’outils créatifs et d’un accompagnement personnalisé.
2. DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement comprend, selon la formule retenue :
- Un nombre défini de séances individuelles ou collectives (en présentiel ou en visio).
- Des exercices, ressources, supports créatifs, outils, ou missions pratiques.
- Un suivi personnalisé par messages (option selon formule).
- Un accès à une plateforme ou espace partagé si applicable.
Le détail précis de l’offre est présenté sur la page de vente, le document commercial ou le devis associé. Marguerite Émoi se réserve le droit d’actualiser le contenu de l’accompagnement tout en garantissant un niveau de qualité équivalent.
3. CONDITIONS D’INSCRIPTION
L’inscription est validée après :
- Le paiement de la totalité ou du premier acompte (qui valide l’acception des présentes CGV).
Marguerite Émoi se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’incompatibilité manifeste entre les besoins de la cliente et l’accompagnement proposé.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
- En une fois à la commande.
- En plusieurs fois selon conditions indiquées sur le site de vente.
En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances doivent être honorées jusqu’au terme du contrat, même si le client interrompt sa participation.
Tout retard de paiement pourra suspendre l’accès à l’accompagnement jusqu’à régularisation.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, en validant la commande, la cliente reconnaît que le démarrage immédiat ou anticipé de l’Accompagnement entraîne renonciation expresse à ce droit, conformément à l’article L221-28.
6. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est accordé après le début de l’accompagnement.
En cas d’arrêt anticipé de la cliente (manque de temps, démotivation, changement de situation, etc.), les sommes versées restent dues.
Marguerite Émoi peut proposer un report exceptionnel en cas de force majeure prouvée, à sa seule discrétion.
En cas d’annulation du fait de Marguerite Émoi, un remboursement proportionnel au service non réalisé sera appliqué.
7. REPORT ET ANNULATION DES SÉANCES
La cliente peut reporter une séance jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu pour les séances individuelles uniquement.
Tout report demandé moins de 24 heures avant ou toute absence non justifiée entraîne la séance comme dûe et non rattrapable.
Les reports sont limités à un maximum de 2 fois sur toute la durée de l’accompagnement.
8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS
Engagements de la cliente
La cliente s’engage à :
- S’impliquer activement dans le processus.
- Être ponctuel et présente aux rendez-vous.
- Réaliser les exercices ou missions complémentaires.
- Respecter la confidentialité des échanges et du groupe le cas échéant.
Engagements de Marguerite Émoi
Marguerite Émoi s’engage à :
- Fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et confidentiel.
- Mettre en œuvre des outils adaptés à la progression de la Cliente.
- Respecter les règles déontologiques de l’art-thérapie et de l’accompagnement.
Limites
L’accompagnement ne constitue pas un acte médical ou psychothérapeutique.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, la progression dépendant de l’implication de la cliente.
9. CONFIDENTIALITÉ
Tous les échanges réalisés dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentiels.
Les photos, créations et témoignages ne pourront être utilisés qu’avec l’accord explicite de la cliente.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, exercices, supports, documents et méthodes fournis restent la propriété exclusive de Marguerite Émoi.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Marguerite Émoi collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de l’inscription et à la bonne réalisation de l’accompagnement.
Ces données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@marguerite-emoi.com.
12. FORCE MAJEURE
En cas d’événements imprévisibles empêchant la réalisation totale ou partielle de l’accompagnement (grève, maladie grave, accident, confinement, etc.), les parties conviennent de rechercher une solution de report ou d’adaptation raisonnable.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable avant engagement de toute procédure.
14. ACCEPTATION
En validant son inscription lors du paiement de la commande sur le site de BilletWeb, la cliente déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.